Conditions générales d'utilisation du site Fairmi

Dernière mise à jour : le 2 mars 2019.

Objet

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Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Fairmi et de ses services.

Ce contrat est conclu entre : le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Présentation

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Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Fairmi et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Accès aux services

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L’Utilisateur du site Fairmi a accès gratuitement et librement aux services suivants :

- Ensemble de l'espace public du site Fairmi : accueil, le plan, espace entreprise, etc.

- Simulation

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants sont accessibles gratuitement aux membres du site :

- Espace personnel sécurisé

- Création de mandat

- Suivi de ces mandats dans le cadre de l'accompagnement

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Responsabilité de l’Utilisateur

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L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Fairmi

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Les services suivants sont accessibles gratuitement aux membres du site :

- Espace personnel sécurisé

- Création de mandat

- Suivi de ces mandats dans le cadre de l'accompagnement

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Propriété intellectuelle

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Les contenus du site Fairmi (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Évolution des conditions générales d’utilisation

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Le site Fairmi se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Néanmoins toute modification sera mise en évidence et précisée à l'utilisateur lors d'une visite ultérieure. Il pourra alors les accepter ou les refuser. En les refusant, il mettra fin au contrat qui le lie au site Fairmi. Votre utilisation du site suite à cette notification vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.

Durée du contrat

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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Droit applicable et juridiction compétente

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Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.